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1 дело, в разбирательстве которого обязательно участие прокурора
nlaw. affaire communicableDictionnaire russe-français universel > дело, в разбирательстве которого обязательно участие прокурора
См. также в других словарях:
communiquer — [ kɔmynike ] v. <conjug. : 1> • 1361; lat. communicare « être en relation avec » I ♦ V. tr. 1 ♦ (1557) Faire connaître (qqch.) à qqn. ⇒ 1. dire, divulguer, donner, livrer, publier, transmettre. Communiquer une nouvelle. ⇒ annoncer, vx… … Encyclopédie Universelle
Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | … Wikipédia en Français
CHINE (L’Empire du Milieu) - Littérature — Les origines de la littérature chinoise sont à peu près contemporaines de celles des deux autres littératures dont se nourrit encore la tradition du monde civilisé: celle de l’Inde et celle de l’Europe. Ici comme là, ces origines remontent à un… … Encyclopédie Universelle
PRAGMATIQUE — La pragmatique, ou comment accommoder les restes: cette formule rejoint l’intuition de Bar Hillel, l’un de ses fondateurs, qui lança de son côté l’expresion de «poubelle pragmatique» pour désigner le dépotoir théorique où l’on pourrait déverser… … Encyclopédie Universelle
Histoire des sciences — L histoire des sciences est l’étude de l évolution de la connaissance scientifique. La science, en tant que corpus de connaissances mais également comme manière d aborder et de comprendre le monde, s est constituée de façon progressive depuis… … Wikipédia en Français
Roseanne (serie televisee) — Roseanne (série télévisée) Roseanne Titre original Roseanne Genre Sitcom Créateur(s) Matt Williams Pays d’origine États Unis Chaîne d’origine … Wikipédia en Français
JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches … Encyclopédie Universelle
Beaumont (Pas-de-Calais) — Hénin Beaumont Pour les articles homonymes, voir Henin et Beaumont. Hénin Beaumont L hôtel de ville d Hénin Beaumont … Wikipédia en Français
Commission D'accès Aux Documents Administratifs — Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents… … Wikipédia en Français
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Commission d'acces aux documents administratifs — Commission d accès aux documents administratifs Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et… … Wikipédia en Français